la commune d’ARFONS s’engage dans lutte contre le réchauffement climatique. la défense de son environnement est devenue une priorité de l’action municipale en luttant contre les dépôts sauvages, de déchets et d’encombrants.
INCIVILITE
Une nette augmentation des dépôts sauvages aux abords des conteneurs à ordures ménagères a été constatée sur la commune depuis plusieurs mois.
Un article est déjà paru dans la presse locale, mais, on en à rien à faire.
Une fois de plus des individus irrespectueux se moquent des consignes de tris ou simplement sont inconscients. C’est dur de prendre conseil auprès de la mairie, ou de contacter le SIPOM de REVEL. Ils préfèrent salir la nature voir la polluer.
La municipalité ne peut que condamner ces actes d’incivilités, pour cette raison une plainte pour dépôt sauvage sera déposée auprès de la gendarmerie.
Sachez que les coupables seront sanctionnés comme il ce doit.
Face à ce problème, la municipalité souhaite rappeler les droits, devoirs et sanctions liés aux dépôts sauvages d’encombrants et autres déchets.
Les droits
La collecte des encombrants et des déchets ordure ménagères est assurée par les services du SIPOM. Le dépôt des encombrants se fait directement à la déchetterie de REVEL ou prendre contact avec la mairie.
Les devoirs
Le dépôt sur la voie publique ainsi qu’autour des conteneurs n’est, en aucun cas, autorisé et ne garantit pas leur retrait.
Des colonnes à verres sont à disposition il y en à 4 sur la commune, pourquoi ne pas s’en servir ?
Tout enlèvement d’encombrants doit impérativement faire l’objet d’une demande auprès de la Mairie ou du SIPOM de REVEL.
La sanction
• La contravention, pouvant être constatée pourra faire l’objet d’une amende forfaitaire de 135 € à régler dans les 45 jours au delà de ce délai l’amende passe à 375 €
• Si les déchets abandonnés « entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage », c’est alors une contravention de 4e classe qui s’applique avec une amende maximale encourue de 750 euros.
• Si les déchets déposés sont transportés à l’aide d’un véhicule, c’est une contravention de 5e classe. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.
Alors un peu de civisme pour le respect de la nature et de la société !





